Mairie de Pessac

Démarches administratives

Déclaration de naissance
A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.

Déclaration de décès
A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.

Mariage
Les deux futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.

PACS
Déclaration conjointe au greffe du Tribunal d’Instance du lieu de résidence commune.

Suppression de la Fiche individuelle et familiale d'Etat Civil
Un décret ministériel du 26 décembre 2000, publié au Journal Officiel le 28 décembre 2000, simplifie les formalités administratives en supprimant les fiches d’état civil. Les usagers fournissent directement aux organismes les pièces demandées telles que copie de livret de famille, de carte nationale d’identité, de passeport... Ces copies n’ont pas à être certifiées conformes.

Renseignements
Service État civil
05 57 02 21 78
etatcivil@mairie-pessac.fr

Extraits d’acte
Le Service État-Civil de Pessac ne peut fournir des actes d'état civil que si ces derniers ont été établis à Pessac.
En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès eux sont communiquables à tout demandeur. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Ville de Pessac.

Vous pouvez obtenir ces actes en ligne ou en vous adressant au service Etat-Civil :
- la demande d’extrait d’acte de naissance, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation
- la demande d'extrait d'acte de mariage, survenu en France, doit être directement adressée à la mairie où l’événement a eu lieu, en indiquant la filiation
- la demande d’extrait d’acte de décès, survenu en France, doit être adressée à la mairie où le décès a eu lieu ou à la mairie du domicile
- la demande d’extrait d’acte pour un événement survenu à l’étranger doit être adressée au : Service Central d’État Civil 44941 Nantes cedex 9.

Duplicata du livret de famille
Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité

Extrait de casier judiciaire
Demande à adresser au Ministère de la Justice - Casier Judiciaire National 107, rue du Landreau 44079 Nantes cedex

Certificat de nationalité française
Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Bordeaux

Carte nationale d'identité
PRIERE DE PRESENTER LES ORIGINAUX
Carte gratuite (25 € en cas de perte ou vol)
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents ou acte de naissance avec filiation pour les cartes non sécurisées
- livret de famille pour les femmes mariées
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- deux photos récentes et identiques : Format obligatoire de la photo 35mm (largeur) X 45 mm (hauteur). La prise de vue montre un gros plan du visage et des épaules. La taille de la tête doit être comprise entre 32 mm minimum et 36 mm maximum du sommet de la tête à la base du menton.
- carte à remplacer ou déclaration de perte ou de vol
- certificat de nationalité française selon le cas
- jugement de divorce ou de tutelle (si besoin)
Présence de l'intéressé obligatoire.

Passeport biométrique
PRIERE DE PRESENTER LES ORIGINAUX
Pièces à fournir :
- ancien passeport ou déclaration de perte / vol + pièce d'identité
- justificatif de domicile de moins de 6 mois
- acte de naissance intégral
- livret de famille pour les femmes mariées
- acte de décés du conjoint pour les veuves
- pièce d'identité du représentant légal pour le mineur
- photographies : fournir 1 photo d'identité format 35x45 mm ou prise de vue en mairie possible
- timbre fiscal :
--- Photos fournies : 86€ majeur, 42€ mineur de 15 et plus, 17€ moins de 15 ans
--- Prise de vue en mairie : 89€, 45€, 20€

Dépôt des dossiers passeports aux horaires suivants :
- lundi : de 13h30 à 18h
- mardi au vendredi : de 8h30 à 16h
- samedi : de 9h à 12h sur RV uniquement

Contact : Service CNI-Passeports
05 57 02 21 90

Citoyenneté

Recensement citoyen
Les jeunes gens doivent s’inscrire en mairie, a compter du jour anniversaire des 16 ans. Pièce à fournir : livret de famille et pièce d'identité du jeune.

Contact Service
Recensement / Elections : 05.57.02.21.89

Élections

Inscription sur les listes électorales

Pour une personne domiciliée sur la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d'un passeport valide et d’un justificatif de domicile récent et à votre nom.

Pour un contribuable de la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d'un passeport valide et de justificatifs des cinq dernières années d’imposition.

Vous pouvez également vous inscrire par correspondance en téléchargeant :
le formulaire d'inscription sur les listes électorales
Retournez ce formulaire à l'adresse suivante :
Service citoyenneté population / Mairie de Pessac
place de la Ve République
33600 Pessac

Contacts

> Hôtel de Ville
Place de la Ve République
Standard : 05 57 02 20 20
Fax : 05 57 02 20 19

Ouvert : lundi de 13h30 à 19h et du mardi au vendredi de 8h30 à 17h.
Le samedi, une permanence de l'état civil, cartes d'identité/passeports et accueil est assurée de 9h à 12h.
Attention : les personnes souhaitant déposer un dossier de carte d'identité ou de passeport le samedi matin sont invitées à prendre rendez-vous au préalable par téléphone au 05 57 02 21 90.

> Mairie annexe de Cazalet
Château de Cazalet - Avenue de Beutre
05 56 07 00 61
Ouverture au public :
lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
mercredi : de 9h00 à 12h30

- Service État-civil (obtention d'actes, dépôts de dossiers de mariage, demande de livret de famille et certificat divers)
- Service Citoyenneté-Population (inscription sur les listes électorales, recensement citoyen, autorisation de sortie du territoire...)

Permanences :
- Permanence du conciliateur : le mardi de 9h à 12h
- Permanence du médiateur municipal : le mercredi de 9h à 12h (sur rendez-vous au 05 57 02 20 62)
- Permanence de divers organismes : le jeudi de 9h à 12h
- Permanence d'urbanisme (renseignements sur le POS, les autorisations d'occupation des sols, enregistrement de dossiers) : le vendredi : 9h - 12h

> Mairie annexe de Toctoucau
3, place Saint-Vincent-de-Paul
05 56 68 02 46

- Service mairie - état civil
Ouvert : le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h
- Service poste
Ouvert : le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 11h30