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Budget participatif

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Règlement du budget participatif

Le principe

Le budget participatif est un dispositif qui permet à tous les Pessacais, âgés de plus 10 ans, de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement, sur la base de projets citoyens. Le budget participatif porte sur la totalité du territoire pessacais, réparti par secteur, afin de garantir une équité territoriale.

Les objectifs

- Permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins du quotidien.
- Impliquer les Pessacais dans le choix des priorités des dépenses d’investissement en plaçant les habitants en tant que coproducteurs de la décision publique.
- Favoriser une implication citoyenne et collective pour améliorer le cadre de vie.
- Renforcer les liens des Pessacais avec l’institution municipale.

Le montant affecté au budget participatif

L’enveloppe est d’un montant maximal de 2% de la section d’investissement du budget annuel, dans la limite de 200 000 euros par an, soit une dotation par secteur de 50 000 €, pour permettre de financer des projets citoyens.

Le Calendrier

Étape 1 - Campagne de lancement : de mi-décembre 2017 à fin janvier 2018
Étape 2 - Appel à projets et dépôt des dossiers : du 1er février au 31 mars 2018 sur monprojetpourlaville.pessac.fr
Étape 3 - Analyse de faisabilité des projets : d'avril à mi-mai 2018
Étape 4 - Annonce et campagne de vote : 6 juin 2018
Étape 5 - Le vote des Pessacais : du 6 juin au 5 juillet 2018
Étape 6 - Le Conseil Municipal vote l’inscription des projets à la section d’investissement : le 9 juillet 2018
Étape 7 - Mise en œuvre des projets : de juillet à décembre 2018

Vos projets

Collecte et dépôt des projets

Si vous avez une idée / un projet, seul ou en groupe (amis, voisins, famille...), hors association, vous pouvez murir un projet pour y répondre et devenir porteur de projet. Dans le cas d’un projet collectif porté par plusieurs personnes, une seule doit être désignée pour le représenter.
Il existe deux possibilités pour déposer son projet :
- en se rendant sur la plateforme web dédiée. Celle-ci sera disponible à partir de février 2018
- en remplissant un formulaire papier (complété avec des annexes éventuelles) mis à disposition dans chaque Mairie de Proximité ou à l’Hôtel de Ville

Recevabilité d’un projet

Un projet peut concerner tous les aspects de la vie pessacaise, mais il doit répondre à plusieurs critères pour être recevable. Un projet est éligible s’il remplit l’ensemble des critères suivants :
- il relève des compétences de la Ville,
- il présente un intérêt général et à visée collective,
- il porte sur une des thématiques suivantes ; Aménagement de l’espace public – Nature et Environnement – Sécurité – Solidarité et Vivre ensemble – Culture, sport et Patrimoine – Mobilité – Economie,
- il est techniquement réalisable,
- il est suffisamment précis et détaillé pour pouvoir être évalué par la Ville juridiquement, techniquement et financièrement,
- il concerne exclusivement des dépenses d’investissement et soit réalisable en 1 semestre maximum,
- il n’engendre pas de coûts de fonctionnement importants,
- il n'est pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public,
- il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire,
- il a un coût de réalisation inférieur à 50 000 €,
- il ne correspond pas à des projets d’association ou à des compléments de projets publics en cours de réalisation.

Instruction des projets

Un comité ville, des services de la Ville, instruit et évalue la faisabilité des projets sur la base de critères techniques, financiers et juridiques. A l’issue de cette phase d’étude de faisabilité, une liste des projets éligibles sera publiée et soumise aux votes des Pessacais.
En cas de rejet d’un projet, il sera précisé le motif du rejet.

Déroulement du vote citoyen

Les projets soumis au vote seront consultables sur la plateforme dédiée et dans les Mairies de Proximité ainsi qu’à l’Hôtel de Ville. Il sera possible pour les porteurs de projets de venir présenter leur idée aux habitants. Tous les Pessacais sont invités à se rendre à l’Hôtel de Ville et dans les Mairies de Proximité pour exprimer leur choix.
Le vote est ouvert à tous les citoyens résidant à Pessac et âgés de plus de 10 ans. A minima, un projet sera retenu par secteur.

Résultats du choix citoyen

Le Conseil Municipal proclame le résultat du choix citoyen et vote l’inscription des projets retenus au budget d’investissement dans la limite de 200 000 euros maximum par an.

Réalisation & Coordination

Les projets lauréats seront réalisés au cours du second semestre de l’année ou au plus tard l’année suivante (si des études s’avèrent nécessaires). Ils sont mis en œuvre par la Ville en lien avec le porteur de projet.
Le porteur de projet ne pourra être le prestataire de la mise en œuvre totale ou partielle. Les porteurs de projets seront tenus informés de l’avancement de la réalisation des projets.
La coordination du dispositif Budget Participatif est assurée par le Cabinet du Maire.

Evaluation & Reconduction

Au plus tard fin janvier 2019, le comité Ville dressera le bilan du Budget Participatif 2018 pour une présentation au conseil municipal au cours du 1er trimestre 2019. Au regard de l’évaluation, il pourra être proposé des modifications et/ou ajustements du présent règlement.

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